Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU BEAUSITE
Numéro de SIRET du demandeur : 39022480600021
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MATHAS
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MATHAS
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 13170B
Section cadastrale 2 : 07120B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5953
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1661
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre