Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU RAHOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 3 2 6 7 2 8 4
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU COURNEAU
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : BALGUERIE
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 00390D
Section cadastrale 2 : 00380D
Section cadastrale 3 : 00400D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30950
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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