Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L'IMBROUCH
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PLACOT DES ROUMIEUX
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 08660D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 482
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 51
Surface ' Bureau ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre