Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Labuzan Thierry
Dénomination personne morale demandeur : EARL Vignobles Labuzan
Numéro de SIRET du demandeur : 38098076900011
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Du Mirail
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mirail
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 10510D
Section cadastrale 2 : 00990D
Section cadastrale 3 : 10490D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
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