Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALIMMO/JV PORTET
Numéro de SIRET du demandeur : 48229534200018
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MAGUDAS
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET SUR GARONNE
Section cadastrale 1 : 88BN
Section cadastrale 2 : 157BN
Section cadastrale 3 : 158BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11787
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4065
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1161
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre