Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOZERR SIGNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79058334800038
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CAMINOLES
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CAMINOLES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 5BC
Section cadastrale 2 : 20BC
Section cadastrale 3 : 41BC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 190
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 420
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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