Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L2A
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 97BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 137
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 42
Surface ' Entrepôt ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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