Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SETFA
Numéro de SIRET du demandeur : 79767860400019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL BARES
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SEYSSES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 3AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851572
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 764
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
France Cadastre