Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMODF
Numéro de SIRET du demandeur : 82822045900014
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'AX
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 394BA
Section cadastrale 2 : 396BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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