Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SETFA
Numéro de SIRET du demandeur : 79767860400019
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL JEAN BAR
Lieu-dit du demandeur : AEROPORT TOULOUSE FRANCAZAL
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : Cugnaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SEYSSES
Lieu-dit du terrain : CONCESSION FRANCAZAL
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : Portet-sur-Garonne
Section cadastrale 1 : 3A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851572
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 764
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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