Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DECOCERAM
Numéro de SIRET du demandeur : 77977749900327
Numéro de voie du demandeur : 686
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NICEPHORE NIEPCE
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : SAINT PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 BIS
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 10BN
Section cadastrale 2 : 80BN
Section cadastrale 3 : 82BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6694
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 28
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 503
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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