Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ID INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 44875031500047
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CDT YVES COUSTEAU
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L'ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES MESANGES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 13AO
Section cadastrale 2 : 165AO
Section cadastrale 3 : 199AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 308
Surface ' Entrepôt ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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