Permis de construire de la ville de Portet-sur-Garonne

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Portet-sur-Garonne
Code postal : 31120
Code INSEE de la commune : 31433

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03143322M0137
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA LEZE
SIRET : 42025568900051
Code postal : 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RTE D AX PORTET-SUR-GARONNE 31120
Parcelle(s) concernée(s) : BA416
Superficie du terrain : 931m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 93m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2