Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT MUTUEL DE PORTET/GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42880571700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 149BV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 170
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
France Cadastre