Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 6608028440028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MOULIS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 23BP
Section cadastrale 2 : 24BP
Section cadastrale 3 : 25BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19616
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4253
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre