Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EQUILIBRE IMPERIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 85099585300015
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 49BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 582
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre