Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES CHALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BD GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 23148
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ALL JEAN JAURES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 65BW
Section cadastrale 2 : 119BW
Section cadastrale 3 : 344BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2749
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 533
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre