Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GERMINAL
Numéro de SIRET du demandeur : 35021958000015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON EVRARD
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Boîte postale du demandeur : 96301
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON EVRARD
Boîte postale du terrain : 31120
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 58AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2622
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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