Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 84053876330001
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN CHAUBET
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHE DE MOULIS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 41BP
Section cadastrale 2 : 38BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1976
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 421
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 421
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 421
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre