Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PORTA GARONNA
Numéro de SIRET du demandeur : 83236486300015
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE LAVERGNE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT CHRISTOPHE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 231BX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre