Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE CENTRE D&I TOULOUSE
Dénomination personne morale demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COURSES
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 13731
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE SAINT-JACQUES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 33BK
Section cadastrale 2 : 36BK
Section cadastrale 3 : 38BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69622
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2724
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' démolie : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
France Cadastre