Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF MOBILITES - GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 31079
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 199BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre