Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMGM
Numéro de SIRET du demandeur : 50001835120001
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AX
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Libellé de la voie du terrain : RTE D AX
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 181BB
Section cadastrale 2 : 182BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 362
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre