Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LES CHALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CROUZETTES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 440BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 694
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 694
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 694
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre