Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI C.S
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.S
Numéro de SIRET du demandeur : 49933721000011
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VILLENOUVELLE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE FRANCAZAL
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 177BK
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
France Cadastre