Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ID INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 44875031500047
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CDT YVES COUSTEAU
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L'ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES MESANGES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 13AO
Section cadastrale 2 : 165AO
Section cadastrale 3 : 199AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre