Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMODF
Numéro de SIRET du demandeur : 82822045900014
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 6BM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre