Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTAMURS
Numéro de SIRET du demandeur : 51141759400013
Numéro de voie du demandeur : 117 B
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117 B
Libellé de la voie du terrain : ART ANCIENNE ROUTE IMPERIA
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 260BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1635
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 294
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre