Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV les Jardins de Paul
Numéro de SIRET du demandeur : 81272494600015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bayard
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Cardinal Saliege
Lieu-dit du terrain : La Tuilerie
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 96BP
Section cadastrale 2 : 97BP
Section cadastrale 3 : 98BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6838
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3173
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre