Informations sur le permis de construire n°03143320M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIFA
Numéro de SIRET du demandeur : 45395314300014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES PREVERT
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PALARIN - SAGUEN
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 128BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1642
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 446
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30