Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RAPHARTH
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PALARIN
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 140BI
Section cadastrale 2 : 147BI
Section cadastrale 3 : 150BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 126
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
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