Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRETTI MAUREL
Lieu-dit du demandeur : LE BROUGA
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : CARLA BAYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AV DE PALARIN
Lieu-dit du terrain : PARC JULIEN MALET LOT N_9 - SAGUENS NO
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 103BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10497
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 712
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre