Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N_029
Numéro de SIRET du demandeur : 83448353900013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS JACQUOT
Lieu-dit du demandeur : POLE DES SABLONS
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PALARIN
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 128BI
Section cadastrale 2 : 100BI
Section cadastrale 3 : 103BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3744
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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