Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLI
Numéro de SIRET du demandeur : 32142093700047
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LEON VIALA
Code postal du demandeur : 31432
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE PALARIN
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 44BI
Section cadastrale 2 : 43BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3489
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1079
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
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