Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FEMSAK
Dénomination personne morale demandeur : SCI FEMSAK
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L ENCLOS
Lieu-dit du demandeur : VILLAGE EXPO
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DE L ENCLOS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 76AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1970
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 371
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 206
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre