Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RAPHARTH
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ANTOINE DE SAINT EX
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AV DE PALARIN
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 140BI
Section cadastrale 2 : 147BI
Section cadastrale 3 : 150BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1858
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre