Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ANDREA
Numéro de SIRET du demandeur : 51461064100011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CARDINAL SALIEGE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MOULIS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 41BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 180
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
France Cadastre