Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ML IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 47767815500011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH PONTIER
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONSORBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PALARIN - LOT 10
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 42BI
Section cadastrale 2 : 43BI
Section cadastrale 3 : 44BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4191
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1634
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 837
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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