Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CEMP
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 38335459400012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAXWELL
Lieu-dit du demandeur : BP22306
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'Espagne
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 26AR
Section cadastrale 2 : 463AR
Section cadastrale 3 : 466AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2702
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 323
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 323
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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