Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FEMSAK
Dénomination personne morale demandeur : SCI FEMSAK
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ENCLOS
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L ENCLOS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 26AI
Section cadastrale 2 : 232AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 101
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 139
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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