Informations sur le permis de construire n°03143319M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE PAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 31735609500000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 15BN
Section cadastrale 2 : 140BN
Section cadastrale 3 : 141BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9397
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Artisanat ' démolie : 1200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31