Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AUDOUBERT AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 3481069150013
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : IMPERIALE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON EVRAR - ZI DE G
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 49AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 291
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3554
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre