Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PORTET-SURGARONNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV SALVADOR ALLENDE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 87BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16076
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 158
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre