Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CED AU LINE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PUYMAURENS
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES ALOUETTES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 199AH
Section cadastrale 2 : 200AH
Section cadastrale 3 : 202AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 796
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1035
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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