Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CEMP
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 38335459400012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MAXWELL
Lieu-dit du demandeur : BP22306
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EPSAGNE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 26AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2702
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 323
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 323
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre