Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE DIT SO
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986603232
Numéro de voie du demandeur : CS 15
Code postal du demandeur : 31504
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : PORTET-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 33BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13814
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3832
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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