Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GOLF DE TROUSSE CHEMISE
Numéro de SIRET du demandeur : 33765051900024
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA LEVEE VERTE
Code postal du demandeur : 17880
Localité du demandeur : LES PORTES-EN-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA LEVEE VERTE
Code postal du terrain : 17880
Localité du terrain : LES PORTES-EN-RE
Section cadastrale 1 : 2ZO
Section cadastrale 2 : 7ZO
Section cadastrale 3 : 8ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259608
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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