Permis de construire de la ville de Porte-Joie

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Tournedos sur Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21270651900015
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michel GODRET
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : Tournedos sur Seine / Porte de S
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Michel Godret
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : Tournedos sur Seine / Porte de S
Section cadastrale 1 : 256B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 653

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30