Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATH
Numéro de SIRET du demandeur : 43531543700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE POSES
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : TOURNEDOS SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Route de poses
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : Tournedos sur Seine
Section cadastrale 1 : 399B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre