Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHM
Libellé de la voie du demandeur : DU HALAGE
Code postal du demandeur : 27430
Localité du demandeur : PORTE DE SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MICHEL GODRET
Lieu-dit du terrain : TOURNEDOS
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : PORTE DE SEINE
Section cadastrale 1 : 256BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre